Démarches administratives
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers
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Carte nationale d’identité
Le service de l’état civil de la Ville de Bonsecours se tient à votre disposition pour tout renseignement.
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Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur…
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Naissance
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
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Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et…
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Demande d’actes
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa…
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Duplicata du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un…
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PACS
Pacte Civil de Solidarité (PACS) Depuis le 1er novembre 2017 les mairies sont compétentes pour enregistrer les PACS. Une fois le dossier vérifié par le service…
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Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes réalisés sous seing-privé (actes établis par des particuliers sans faire appel à un officier public).
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Recensement citoyen
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.