Autorisations d’urbanisme
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez respecter les règles inscrites au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation par la commune avant leur réalisation.
N'hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour obtenir plus d'informations.
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.
Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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