Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité.
Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune.
A défaut de règlements particuliers de copropriété, les distances de plantation énoncées par l’article 671 du Code Civil sont les suivantes :
• Les arbres dont la hauteur est supérieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 2 m de la propriété voisine.
• Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 m de la propriété voisine.
La hauteur de vos haies ne doit donc pas dépasser 2 m, si c’est le cas, pensez à élaguer.
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées.
Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Les fruits de l’arbre de votre voisin qui poussent sur des branches surplombant votre terrain appartiennent à votre voisin, vous ne pouvez donc pas les cueillir. En revanche, si ils tombent sur votre terrain vous pouvez les ramasser.
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