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Urbanisme

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Fermeture estivale : le service urbanisme de la mairie sera fermé du 18 juillet au 5 août inclus. Merci de votre compréhension.

Fermeture estivale : le service urbanisme de la mairie sera fermé du 18 juillet au 5 août inclus. Merci de votre compréhension.

 

  Plan Local d'Urbanisme Intercommunal


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme de planification qui fixe l’ensemble des règles d’utilisation des sols et de construction applicables pour chaque parcelle sur l’ensemble des communes de la Métropole Rouen Normandie.

Le PLUI a été approuvé le 13 février 2020.

Consulter le PLUI

La première modification a été approuvée au Conseil Métropolitain du 5 juillet 2021
En savoir plus : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-achevees
 

  Autorisations d'urbanisme


Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez respecter les règles inscrites au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI).
Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation par la commune avant leur réalisation.
Retrouvez ci-dessous les travaux soumis à autorisation :

 Déclaration préalable de travaux*
- Construction créant plus de 5 m² et moins de 20 m²
- Extension ou surélévation de moins de 40m² en zone urbaine (U)
- Création ou modification des ouvertures
- Modification de l’aspect de vos façades (matériaux, teintes…)
- Edification d’une clôture



 Permis de construire*
- Construction de plus de 20m²
- Extension ou surélévation de plus de 40 m² en zone urbaine (U)
- Tout changement de destination d’une construction existante avec changement d'aspect extérieur (exemple : transformation d’un commerce en habitation).




 Permis de démolir :
Toute démolition totale ou partielle lorsque la propriété ou le bâtiment se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.


*Si vous vous situez dans le périmètre des monuments historiques, les travaux soumis à autorisation peuvent différer de ceux décrits ci-dessus.  

 

  Constitution du dossier


Deux possibilités sont proposées pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

 Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique en vous connectant sur le site dédié du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible >> ici

 Dossier papier : télécharger les formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers papier sont à déposer en mairie par voie postale ou à déposer aux horaires d’ouverture de la mairie.

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet au regard des règles d’urbanisme ou pour vous accompagner dans le montage administratif de votre dossier.
Pour toute demande de renseignement vous pouvez contacter le service urbanisme en cliquant ici
 

 Cavités souterraines


La Métropole Rouen Normandie a mis en ligne une page informative sur les cavités souterraines présentes sur le territoire, ainsi qu'une cartographie pour les identifier:

https://www.metropole-rouen-normandie.fr/risques-cavites

 


  Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous

  Contact : 02 32 86 52 00