Groupe de 4 adolescents souriant, heureux regardant vers l'avenir

Recensement citoyen

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.

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Service en ligne

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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