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Actes administratifs

Arrêté N°144-24 Remplacement d'une enseigne

  • 11 Juillet 2024
  • Français
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Arrêté N°144-24 Remplacement d'une enseigne

Actes administratifs

Arrêté N°136-24 Modification de la façade actuelle de la pharmacie

  • 4 Juillet 2024
  • Français
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Arrêté N°136-24 Modification de la façade actuelle de la pharmacie

Actes administratifs

Arrêté N°134-24 Changement de fenêtres

  • 3 Juillet 2024
  • Français
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Arrêté N°134-24 Changement de fenêtres

Actes administratifs

Arrêté N°135-24 Isolation par l'extérieur et ravalement de façades

  • 3 Juillet 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Arrêté N°135-24 Isolation par l'extérieur et ravalement de façades

Actes administratifs

Arrêté N°130-24 Réfection de toiture

  • 28 Juin 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Arrêté N°130-24 Réfection de toiture

Actes administratifs

Décision N°38-24

  • 27 Juin 2024
  • Français
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  • 469 Ko
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Décision N°38-24 Signature convention d'exposition d'oeuvres artistiques SDM - PIERRE CUISY

Actes administratifs

Arrêté N°127-24 Remplacement de fenêtres

  • 25 Juin 2024
  • Français
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  • 1 Mo
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Arrêté N°127-24 Remplacement de fenêtres

Actes administratifs

Arrêté N°128-24 Création d'une fenêtre

  • 25 Juin 2024
  • Français
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Arrêté N°128-24 Création d'une fenêtre

Actes administratifs

Arrêté N°121.24 Extension de la maison d'habitation

  • 17 Juin 2024
  • Français
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  • 1 Mo
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Arrêté N°121.24 Extension de la maison d'habitation

Actes administratifs

Arrêté N°119-24 Pose d'un panneau photovoltaïque

  • 13 Juin 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Arrêté N°119-24 Pose d'un panneau photovoltaïque

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