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Sur décision préfectorale, prise en application de la circulaire ministérielle du 15 février 2017, la Ville de Bonsecours n’assure plus depuis le 2 mars 2017 la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité.
Seules quelques communes (35 dans le département dont 17 dans l’arrondissement de Rouen) dotées d’un dispositif biométrique pour la prise des empreintes digitales ont été autorisées par les services de la préfecture à assurer ce service.
Désormais, il conviendra donc aux habitants de se rendre dans l’une des mairies habilitées.
La commune du Mesnil-Esnard est désormais dotée du dispositif pour la demande de Carte d'identité et de Passeport.
Prenez rendez-vous au 02 32 86 56 56 au service Accueil Etat civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d’ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.
LISTE DES COMMUNES EQUIPÉES :
Arrondissement de Rouen
- Barentin
- Bois-Guillaume
- Canteleu
- Clères
- Déville-lès-Rouen
- Elbeuf
- Grand-Couronne
- Grand-Quevilly
- Le Mesnil-Esnard
- Maromme,
- Mont Saint Aignan
- Petit-Quevilly
- Rouen
- Saint Etienne du Rouvray
- Sotteville-lès-Rouen
- Yerville
- Yvetot
Arrondissement de Dieppe
- Bacqueville en Caux
- Blangy sur Bresle
- Dieppe
- Envermeu
- Eu
- Forges-les-Eaux
- Gournay en Bray
- Neufchatel en Bray
- Saint Valery-en-Caux
- Tôtes
Arrondissement du Havre
- Bolbec
- Fécamp
- Gonfreville l'Orcher
- Le Havre
- Lillebonne
- Montivilliers
- Port-Jérôme-sur-Seine
- Saint-Romain-de-Colbosc
Le service de l’état civil de la Ville de Bonsecours se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Tél : 02 32 86 52 00
Où s’adresser ?
Dans une mairie équipée d’un dispositif biométrique
Qui peut en faire la demande ?
> Le demandeur doit être de nationalité Française
> La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire lors du dépôt de la demande
> Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs représentants légaux (parents…)
À fournir ?
> Imprimé de demande de carte (à remplir sur place)
> Justificatif de domicile de moins de 3 mois
> 2 photos d’identité identiques
> Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (première carte)
Durée de validité ?
Pour les mineurs : 10 ans
Pour les majeurs : 15 ans
La durée de validité des CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures est prolongée de 5 ans sans démarche à effectuer.
Si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Pour les enfants majeurs habitant chez leurs parents :
> Fournir une attestation manuscrite de l’hébergeant et un justificatif de domicile au nom de hébergeant ainsi que la photocopie recto- verso de sa pièce d’identité.
Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans :
> Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité.
En cas de perte ou de vol :
> Une pièce officielle avec photo (passeport, permis de conduire…)
> Une déclaration de perte (qui peut être établie en mairie lors du dépôt du dossier complet) ou de vol délivrée par le commissariat
> Timbre fiscal de 25 euros à se procurer chez un buraliste ou au Trésor Public
02 32 86 52 00
02 32 86 52 05
